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Accueil de la Conférence regionale du sport en centre val de loire

Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Elle est destinée à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

Pour l’année 2022, l’objectif est d’attribuer 96 M€ se répartissant de la façon suivante :

  • Un volet national (15 M€) pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le Ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive ;
  • Un volet régional/territorial (81 M€) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.

Qui peut bénéficier d’une subvention dans le cadre du programme des équipements sportifs de proximité ?

  • Les collectivités territoriales.
  • Les associations à vocation sportive.

Attention, les porteurs de projet éligibles au niveau national sont limités aux régions, départements, et leurs mandataires ainsi qu’aux fédérations agréées par le Ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive.

Quels sont les équipements de proximité éligibles ?

  • Dojos « solidaires » et salles d’arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en pieds d’immeubles réalisés par des bailleurs sociaux) ;
  • Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme et plateaux de fitness ;
  • Terrains de basket 3×3, terrains de hand 4×4, terrains de foot 5×5, terrains de badminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon ;
  • Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures ;
  • Skate-parks, street workout, pumptracks ;
  • Blocs d’escalade ;
  • Bassins de natation mobiles ;
  • Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés, etc.

Quelle est la nature des travaux éligibles ?

  • La création d’équipements sportifs de proximité neufs ;
  • La requalification de local en pied d’immeubles résidentiels réalisés par des bailleurs sociaux ou d’équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;
  • L’acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;
  • La couverture d’équipements sportifs de proximité existant non couverts ;
  • L’éclairage d’équipements sportifs de proximité existant non éclairés.

Quels sont les territoires éligibles ?

  • Territoires carencés urbains
  • Territoires carencés ruraux
  • Territoires ultramarins.

Conditions de mise en œuvre

Une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s) (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises…) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.

Où et quand déposer un dossier ?

  • Volet national : Dépôt du dossier auprès du service Équipements sportifs de l’Agence nationale du Sport dès maintenant et avant le 30 septembre 2022 : par courrier : 4/6 rue Truillot 94200 Ivry-sur-Seine.
  • Volet régional/territorial : Dépôt du dossier auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) correspondant au lieu d’implantation du projet d’équipement dès maintenant et avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports (se renseigner auprès du référent de votre département (SDJES) ou de votre région (DRAJES).

Attention : Un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.

Quelques points de vigilance

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

  • S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
  • Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;
  • Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs.

Arbre décisionnel – Programme Equipements sportifs de Proximité