Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration et le recouvrement des contributions légales formation et apprentissage au titre de la masse salariale 2022 sont transférés à l’Urssaf.
L’Urssaf est dorénavant l’interlocuteur principal pour le paiement des contributions par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
L’Afdas reste le collecteur au titre de la masse salariale 2021 pour toutes les contributions (légales, conventionnelles et volontaires) et également pour la masse salariale 2022 pour les contributions conventionnelles et volontaires.
Pour en savoir plus, retrouver le document sur les « Contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2022 »
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