Lancement de la campagne « Agence Nationale du Sport » en faveur des projets sportifs territoriaux (2022)

La campagne « Agence Nationale du Sport » en faveur des projets sportifs territoriaux (2022) a été lancée.

Le montant des crédits de paiement (CP) attribués au titre des projets sportifs territoriaux (PST) pour la région Centre-Val de Loire en 2022 s’élève à 3 591 469 €.

Il comprend trois volets de financement :

• Développer l’emploi au sein du mouvement sportif – 3 266 469 €
• Renforcer le plan « prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique » – 116 000 €
• Accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux – 209 000 €

Cliquez ici pour découvrir les cadres d’interventions, les appels à projets, le calendrier, les modalités de dépôts des dossiers…

Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration et le recouvrement des contributions légales formation et apprentissage au titre de la masse salariale 2022 sont transférés à l’Urssaf.

L’Urssaf est dorénavant l’interlocuteur principal pour le paiement des contributions par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

L’Afdas reste le collecteur au titre de la masse salariale 2021 pour toutes les contributions (légales, conventionnelles et volontaires) et également pour la masse salariale 2022 pour les contributions conventionnelles et volontaires.

Pour en savoir plus, retrouver le document sur les « Contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2022 »

Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Elle est destinée à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

Pour l’année 2022, l’objectif est d’attribuer 96 M€ se répartissant de la façon suivante :

• Un volet national (15 M€) pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le Ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive ;
• Un volet régional/territorial (81 M€) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.

Qui peut bénéficier d’une subvention dans le cadre du programme des équipements sportifs de proximité ?

• Les collectivités territoriales.
• Les associations à vocation sportive.

Attention, les porteurs de projet éligibles au niveau national sont limités aux régions, départements, et leurs mandataires ainsi qu’aux fédérations agréées par le Ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive.

Quels sont les équipements de proximité éligibles ?

• Dojos « solidaires » et salles d’arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en pieds d’immeubles réalisés par des bailleurs sociaux) ;
• Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme et plateaux de fitness ;
• Terrains de basket 3×3, terrains de hand 4×4, terrains de foot 5×5, terrains de badminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon ;
• Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures ;
• Skate-parks, street workout, pumptracks ;
• Blocs d’escalade ;
• Bassins de natation mobiles ;
• Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés, etc.

Quelle est la nature des travaux éligibles ?

• La création d’équipements sportifs de proximité neufs ;
• La requalification de local en pied d’immeubles résidentiels réalisés par des bailleurs sociaux ou d’équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;
• L’acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;
• La couverture d’équipements sportifs de proximité existant non couverts ;
• L’éclairage d’équipements sportifs de proximité existant non éclairés.

Quels sont les territoires éligibles ?

• Territoires carencés urbains
• Territoires carencés ruraux
• Territoires ultramarins.

Conditions de mise en œuvre

Une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s) (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises…) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.

Où et quand déposer un dossier ?

• Volet national : Dépôt du dossier auprès du service Équipements sportifs de l’Agence nationale du Sport dès maintenant et avant le 30 septembre 2022 : par courrier : 4/6 rue Truillot 94200 Ivry-sur-Seine.
• Volet régional/territorial : Dépôt du dossier auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) correspondant au lieu d’implantation du projet d’équipement dès maintenant et avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports (se renseigner auprès du référent de votre département (SDJES) ou de votre région (DRAJES).

Attention : Un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.

Quelques points de vigilance

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

• S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
• Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;
• Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs.

Arbre décisionnel – Programme Equipements sportifs de Proximité

Promis par le Président de la République dans ses engagements de campagne, le réseau des Maisons Sport-Santé est désormais une réalité partout en France. A l’issue de 3 ans d’un travail conjoint du ministère des Sports et du ministère des Solidarités et de la Santé, ce réseau comprend désormais 436 Maisons Sport-Santé.

Les Maisons Sport-Santé participent à répondre aux besoins de personnes ayant conscience de la nécessité d’une pratique d’activité physique et sportive, aux personnes souffrant d’affections de longue durée ou de maladies chroniques pour lesquelles la pratique d’activité physique adaptée est prescrite par le médecin mais aussi à celles qui, jusqu’à présent, étaient très éloignées de la pratique.

Les Maisons Sport-Santé permettent à ce public prioritaire et aux personnes qui le souhaitent d’être prises en charge et accompagnées conjointement par des professionnels de la santé et du sport afin de suivre un programme Sport-Santé personnalisé qui réponde à leurs besoins et leur permette de s’inscrire dans une pratique d’activité physique et sportive durable.

En région Centre Val de Loire, on dénombre à ce jour 18 Maisons Sport-Santé.

En 2022, le montant des crédits de paiement attribués au titre des projets sportifs territoriaux (PST) s’élève à 76,1M€ sur le territoire national.

Ces crédits seront gérés par les délégués territoriaux de l’Agence Nationale du Sport. Les délégués territoriaux veilleront à ce titre à :

Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif via l’emploi et l’apprentissage (61,1M€) :

• En développant l’emploi au sein du mouvement sportif.
• En déployant le plan « Un jeune Une solution ».
• En apportant des informations complémentaires à l’emploi.
• En accompagnant l’apprentissage dans le champ du sport.

Renforcer le plan  » Prévention des noyades et développement de l’Aisance aquatique  » (3M€) :

En accompagnant les actions menées en matière d’apprentissage de l’aisance aquatique et d’apprentissage de la natation (dispositif « Aisance aquatique » comprenant des actions et des formations, dispositif « J’apprends à nager » pour soutenir des stages d’apprentissage de la natation pour les enfants de 6 à 12 ans et les adultes de plus de 45 ans ne sachant pas nager).

Accompagner les actions menées en Corse, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie (4,5M€).

Accompagner notamment le déploiement des projets sportifs territoriaux (7,5M€).

• En déployant la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport
• En soutenant les actions portées par des associations n’entrant pas dans le dispositif des projets sportifs fédéraux (PSF).
• En soutenant le dispositif « Savoir rouler à vélo ».
• En renforçant la lutte contre les violences notamment sexuelles dans le sport.

Créé par le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), avec le concours de l’Association Nationale des élus en charge du sport (ANDES) et du ministère des Sports, le guide des parasports à destination des élus aux sports est désormais disponible.

La genèse de ce projet provient d’un double constat établi à la fois sur l’état de la pratique sportive des personnes en situation de handicap (Etats des lieux territoriaux, CPSF, 2020-2021) et l’expression de besoins dans le domaine des parasports par les élus aux sports (Etude Sport Handicap, ANDES et Pôle Ressource National Sport Handicap, 2018).

48% des personnes en situation de handicap ne pratiquent pas une activité physique et sportive contre 34% dans le milieu ordinaire.

La pratique sportive est importante pour tout individu (connaissance de soi, bien être psychique, forme physique, etc.). Le bénéficie de ces acquisitions est encore plus grand chez les personnes en situation de handicap qui gagneront en autonomie. Positionner les personnes en situation de handicap en acteur central de leur activité sportive est également un outil d’appréhension de son handicap et de santé publique. Le développement de l’offre de pratique parasportive sur les territoires répond donc à de nombreux enjeux.

La position centrale de la commune confère un rôle essentiel à l’élu aux sports dans la mise en place de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap.

Les objectifs de ce guide sont de plusieurs ordres :

• Apporter des clés de compréhension, sur et autour des parasports, à travers quatre grandes thématiques : le soutien à la pratique sportive, les équipements, la formation / l’encadrement et le milieu scolaire.
• Accompagner les politiques publiques parasportives et acculturer les élus aux singularités du parasport.
• Proposer des solutions différenciées selon les types de collectivités (communes rurales ou urbaines, des communes de tailles plus petites et grandes…).
• Valoriser les bonnes pratiques identifiées sur les territoires.

Ce guide a pour vocation d’accompagner, dans la définition d’un projet parasportif ambitieux, les élus aux sports.

Pour accéder au Guide des Parasports, cliquer sur ce lien.